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(Май 1792 г.)

Архив города Марселя, регистр «D?lib?rations du Conseil municipal»,

1792.

D?lib?ration de la Municipalit?.

Relative aux Coalitions et Altroupemens des ouvriers, connus sous le nom de Gar?ons du Devoir.

L’an quatri?me de la Libert?, le 30 Mai 1792, ? onze heures avant midi, le Conseil Municipal de cette Ville de Marseille s’est assembl? dans une des Salles de la Maison Commune o? il tient ses S?ances ordinaires; auquel Conseil ont ?t? pr?sens M. M. Mourraille, Maire; Corail Nitard, Bertrand, Robert, Manent, Boyer, Boulouvard, Gaillard, P. Bernard, Baudoin, Langlade, Vernet, Pourcelli, Barthelemy-Benoit, Petre, Mossy, Audibert, Officiers Municipaux, et S?ytres, Procureur de la Commune.

M. le Maire ayant ouvert la S?ance, M. le Procureur de la Commune a expos? au Conseil que plusieurs Citoyens actifs, exer?ant la profession de Menuisier et munis d’une Patente ont pr?sent? ? la Municipalit? une P?tition rev?tue de toutes les formes l?gales, par laquelle ils se plaignent des vexations arbitraires qu’ils ?prouvent de la part d’une classe d’ouvriers dans la Menuiserie, connus sous le nom de gar?ons du Devoir. Ces individus m?connaissant les lois r?g?n?ratices qui ont supprim? toute esp?ce de corporations en France, ne cessent de se consid?rer comme corporation; ils continuent ? s’assembler en corps, tant?t dans les auberges, sous pr?texte de repas, tant?t dans les Eglises, o? ils font c?l?brer des messes sous pretexte que c’est leur ancien usage. S’est dans ces assembl?es, illicites et formellement proscrites par la constitution, qu’ils ont con?u le projet d’un r?glement qui impose des lois dures aux menuisiers patent?s; et c’est par une suite de cette coalition criminelle, qu’ils sont parvenus ? forcer quelques uns d’entr’eux de souscrire ? un tarif o? ils ont fix? les divers articles de menuiserie ? des prix arbitraires et excessifs. On les a vus parcourir les atteliers, employant les menaces, et les violences, intimidant les citoyens paisibles, extorquer leurs signatures au bas du tarif, et faire cesser tout travail aux ouvriers qui ne voulaient pas partager leurs coupables exc?s. C’est par une suite de pareil attentat que les atteliers des menuisiers sont actuelement d?serts. Ceux memes d’entre les ouvriers qui ?taient dispos?s ? un arragement ? l’amiable, sur une augmentation proportionn?e et n?cessaire, ont ?t? forc?s de quitter l’ouvrage sur les menaces qui leurs ont ?t? faites; de sorte qu’ils se trouvent ainsi priv?s des seules ressources qui servent ? leur subsistance et ? cette de leur famille. Il est du devoir de la Municipalit? de r?primer des abus d’autant plus dangereux que s’ils restaient impunis ils pourraient se propager sur les autres professions, — paraliser des branches d’industrie infiniment pr?cieuses ? la soci?t?, et reduire ? la mis?re une infinit? d’individus paisibles et honn?tes. C’est sur quoi le conseil doit prendre dans sa sagesse une d?termination prompte, rigoureuse, et propre ? faire rentrer dans le sentier des lois, ceux qui osent s’en ?carter d’une mani?re aussi hardie.

Le Conseil voyant avec indignation que la classe des citoyens ? qui la r?volution a ?t? la plus favorable, puisqu’elle leur donne le droit de travailler ? leur particulier moyennant une simple patente, est celle la meme, qui montre une opposition formelle aux nouvelles lois qu’ils s’obstinent ? vouloir meconnaitre.

Consid?rant que la conduite des ouvriers menuisiers, connus sous la d?nomination proscrite de gar?ons du devoir, pr?sente un tissu de d?lits et de contraventions que les magistrats doivent reprimer de tout leur pouvoir.

Consid?rant que les bases de la libert?, et de la constitution qui nous l’assure reposent essentielement sur l’obeissance aux lois, et aux autorit?s constitu?es et que les ouvriers menuisiers, par une conduite des plus reprehensibles n’ont aucun respect pour les lois et pour leurs organes;

Consid?rant que la constitution ayant aboli en France toute espece de corporation, les seuls individus connus sous le nom de compagnon du devoir, ne doivent pas survivre ? la destruction des privil?ges;

Que le veritable devoir de tous ces citoyens fran?ais ne consiste pas ? se livrer ? des c?r?monies ridicules et superstitieuses, mais ? se conformer ? la volont? g?n?rale, et ? courber la t?te sous le joug des lois.

Apr?s avoir ou? de nouveau M-r le Procureur d?lib?r? que tr?s expresses inhibitions et defences sont faites ? tous Ouvriers, de quelque Etat ou profession qu’ils soient, de s’atrouper ou assembler sous quelques pretexte que ce puisse etre, ? peine de huit jours de prison et d’etre poursuivis comme perturbateurs du repos public.

D?fenses sont pareillement faites ? tous aubergistes, cabaretiers et autres, de recevoir chez eux, et de permettre ou souffrir que les ouvriers se r?unissent dans leurs auberges en sus du nombre de dix ? peine de trois cent livres d’amende, et d’etre poursuivis comme favorisant des coalitions ciriminelles.

Pareilles d?fenses sont faites aussi ? tous cur?s, vicaires et autres pretres desservant les Eglises et paroisses, de c?l?brer dor?navant des messes ? la demande d’aucuns ouvriers, et sp?cialement de ceux connus sous la d?nomination de gar?ons ou compagnons du devoir.

Pareilles d?fenses sont faites aux ouvriers, dits rouliers de parcourir les boutiques ou ateliers pour faire des convoncations des ouvriers, et notamment de ceux soit disant gar?ons du devoir et les d?tourner de leur travail ? peine de huit jours de prison et d’?tre poursuivis comme perturbateurs du repos public.

D?fenses sont encore faites aux ouvriers, de quelque profession qu’ils soient, de se coaliser pour exiger des citoyens patent?s, chez lesquels ils travaillent, des conventions generales.