VI

Нац. арх.

Y. 10530.

Cedule commenc?e le 7 Septembre 1786 et finie le 7 Septembre 1790.

Du 22 Oct. 1789.

En la chambre de l’instruction criminelle publique au ch?telet de Paris.

Michel Adrien ?g? de vingt cinque ans et demie, ancien soldat, natif de Paris et gagne denier, D-e rue des jardins, deffendeur et accus?, assist? de M. Antoine Marcel de Bruce, Procureur au Chatelet, son conseil, nomm? d’office.

A dit qu’il n’a jamais excit? d’emeute dans le faubourg S-t Antoine et le fbg. St. Marceau, qu’il est vrai qu’il a cri? de se rendre ? la porte de la Bastille pour avoir le pain plus librement, n’a point re?u d’ordre pour cette d?march?, y a ?t? excit? par un nomm? Pierre Bourguignon, qui lui a remis une carte qu’il n’a pas lue, ne sachant pas lire, qu’il ?toit pris de vin, ne savoit ce qu’il fesoit, n’a jamais excit? de tumulte, ni re?u d’argent pour cela, qu’il a une fois excit? les habitants du faubourg S-te Antoine de se rendre aux portes de la B-lle mais sans mauvais dessein. A dit il est vrai une fois qu’il falloit aller aux filles de la visitation, soup?onnant qu’il y avoit de fusils. Est innocent du crime d’emeute et de s?dition.

Conclusions du procureur du Roi. M-rs. Boucher d’Argis Rapporteur d’avis par jugement pr?votal et en dernier Ressort de le declarer convaincu d’avoir le jour d’hier cherch? ? exciter une s?dition en criant dans les rues qu’il falloit que le fauxbourg St. Antoine et les ouvriers de la Bastille se r?unissent au fauxbourg St. Marcel pour aller dans les couvents indiquant ? cet effet un lieu de rendez-vous dans un cabaret rue St. Paul et donnant ? lire une carte portant invitation de ladite r?union et d’avoir par les propos et cris seditieux calomni? les habitants des susdites fauxbourgs qu’il supposoit capables de se porter ? ses mauvais desseins; pour r?paration-pendu, 200 fl. d’amende etc. (sic).

Dire que le nomm? Pierre Bourguignon qui sera indiqu? sera pris au corps et son proc?s fait et parfait suivant la rigueur des ordonnances. Le jugement imprim? lu, publi? et affich? etc. (Следуют подписи). Arr?t? par jugement pr?v?tal et au dernier ressort ? l’avis du rappt.