XXXV

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Нац. библ., отдел рукописей

Mss. nouv. acq. fr. 2666, fol. 339.

D?partement des travaux publics. Municipalit? de Paris ce 5 Juillet 1791 (адресовано секции du Palais-Royal).

Au moment, Messieurs, o? la suppression des atteliers de secours ordonn?e par le decret du 11 du mois dernier laisse tant d’indigens dans le besoin, vous apprendrez, sans doute, avec int?r?t que le corps municipal autoris? par le directoire du d?partement, a arr?t? que la somme de 96, 000 1. seroit distribu? dans les quarante huit sections, en proportion du nombre d’ouvriers que chacune d’elles pourrait avoir dans les atteliers, les calculs ?tablis sur cette donn?e ont port? la part qui revient ? votre section ? la somme de huit cent quarante sept livres.

Nous avons l’honneur de vous indiquer, Messieurs, les conditions d’apr?s les quelles le corps Municipal a arr?t? que la distribution de cette somme seroit faite.

1. Tous les individus qui devront participer a ce secours seront du nombre de ceux qui travailloiront dans les atteliers au moment de la suppression et que par le recensement que vous avez fait, Messieurs, vous aviez jug? devoir ?tre conserv?s.

2. Le secours n’est destin? qu’a ceux qui ?toient domicilli?s ? Paris ant?rieurement au 14 Juillet 1789; la raison dicte naturellement des ?gards pour ceux, qui n’?tant point domicilli?s depuis cette ?poque auroient n?anmoins fait en leur nom personnel le service de la garde nationale.

3. Les p?res de la famille m?ritent toute pr?f?rence; les infirmes et les vieillards y ont ?galement des droits; mais ceux qui, jeunes, n’ayant point de famille, manqueroient d’occupations par leurs faute, ne peuvent pretendre qu’? un tr?s foible secours.

4. La condition expresse et la plus essentielle est qu’il no soit fait de distribution qu’a ceux qui ayant les qualit?s cy dessus n’auroient pu se procurer, ce travail ?e qu’il sera n?cessaire de constater autant que faire se pourra. Quiconque avoit ? l’?poque de la suppression ou peut en ce moment faire usage d’un moyen de subsister quoique difficilement, ne peut rien pr?tendre ? un secours uniquement destin? ? ceux qui sont absolument sans resource.

Telles sont, Messieurs, les conditions impos?es pour le corps municipal, et pour l’execution desquelles il s’en rapporte ? votre prudence il compte sur votre z?le ? faire tourner ce secoure au profit des s?uls v?ritablement indigens dont les besoins vous seront bien constat?s et il vous prie de tenir un ?tat exact des noms, demeures et professions de ceux que vous aurez admis au partage du secours et de la somme que vous leur aurez accord?e; lequel ?tat vous voudrez bien nous adresser, lorsque vos fonds seront ?puis?s afin que nous puissions le porter dans le compte que nous aurons ? rendre au directoire.

Vous trouverez ci joint, Messieur, une ordonnance de la somme de (пустое место) payable par le tresorier de la Municipalit? et vous voudrez bien observer que par sa forme, le re?u que vous en donnerez devra ?tre revetu de deux signatures.

Les administrateurs des travaux publics

Champion.

Montauban.

PS. Nous avons l’honneur de vous pr?venir, Messieurs, que M. le Maire s’est charg? d’engager M. M. les administrateurs de la caisse patriotique ? vous procurer des facilit?s pour l’echange des assignats; en faisant attention cependant que la caisse oblig?e ? un service public et n’ayant qu’un nombre delermin? de petits assignats, ne pourra fournir tout ? la fois ceux que chaque section pourra demander, que par cons?quent il sera convenable de partager la somme d?sir?e en plusieurs demandes cons?cutives, nous avons l’honneur de vous pr?venir aussi que pendant que la caisse satisfera ? ces demandes du moment, elle ne pourra fournir aux ?changes qu’elle avoit accutum? de faire aux sections.