XVI

Нац. арх.

D. XXIX ^b 6, cote 94.

District des Enfants trouv?s, Extrait du registre des d?lib?rations. Assembl?e g?n?rale du vendredi 4 juin 1790.

Des d?put?s du District de St. Margueritte sont venus, annoncer que l’on venoit de d?noncer ? l’Assembl?e g?n?rale de leur district une feuille publique intitul?e l’Observateur n° 129, dans laquelle on presenloit le sr. abb? Schalzel pr?tre habitu? de la paroisse de S-te Margueritte comme coupable d’avoir par des propos incendiaires cherch? ? engager les Ma?tres Eb?nistes du faubourg ? cesser de donner de l’occupation ? leurs ouvriers, d’avoir tach? de diminuer dans l’esprit du peuple le respect d? ? l’assembl?e nationale et sa confiance en ses op?rations. Que le District de S-te Margueritte avoit cru devoir s’occuper de l’examen des faits qui avoient pu donner lieu ? des inculpations aussi graves contre un Eccl?siastique estim? dans la paroisse; qu’en cons?quence il avoit nomm? quatre commissaires pour faire les informations n?cessaires et qu’en attendant le S. abb? Schalzel seroit mis sous la protection du Districts; il a ?t? en outre arr?t? que les Districts des Enfans trouv?s et de Popincourt seroient invit?s ? adh?rer ? cette d?lib?ration. L’assembl?e consid?rant combien l’objet d?nonc? par les D?put?s de S-te Margueritte peut int?resser l’ordre public a arr?t? que M. Vatrin, Daridan, Cauthion et Pochet fils se r?uniroient aux commissaires des deux autres Districts du faubourg St. Antoine, ? l’effet de prendre les informations n?cessaires pour veriffier si le S. Abb? Schalzel avoit donn? lieu ou non aux inculpations inser?es dans le n° 129 de l’Observateur pour, sur le rapport fait par d. Commissaires, ?tre statu?.

L’Assembl?e consid?rant en outre que les bruits r?pondus contre le S. Abb? Schalzel pourraient; l’exposer, ? d?clar? quil devoit ?tre regard? comme ?tant par sa qualit? d’homme et de citoyen, sous la sauvegarde de la Loi, et qu’en outre il seroit mis sous la protection Sp?ciale du District. D?livr? pour copie conforme ? l’original par nous Greffier Secretaire Suppl?ant.

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Renel