XVI

Нац. арх.,

F¹² 620–621.

22 декабря 1810 г..

A Son Excellence le Ministre de l’Int?rieur de l’Empire.

Monseigneur,

J’ay l’honneur de vous adresser sous ce pli la r?ponse que le Conseil g?n?ral du Commerce a d?lib?r? dans sa s?ance du 21 de ce mois, sur les questions que Votre Excellence m’avoit charg? de lui communiquer. Le Conseil m’a particuli?rement t?moign? le d?sir que j’ajoute tout ce qui pourra concourir ? convaincre que les secours sollicit?s sont enti?rement pressants.

Votre Excellence se fera s?rement une juste id?e des besoins du commerce et des moyens d’y satisfaire si elle a la bont? d’en scruter les causes elle le reconnoitra.

1°. Dans la r?duction du taux de l’escompte de la Banque de France a 4 pour cent. Cet escompte sensiblement audcssous de celui de la plupart des places de commerce ?trang?res a appell? les ?trangers ? en profiter en concurrence avec les Fran?ais par des op?rations de banque avec Paris, dont il r?sulte que les maisons de commerce de la capitale ont plus d’engagemens et moins de fonds, les capitalistes cherchant ailleurs ? faire des placements plus utiles.

2°. Dans la d?gradation du papier monoie dans divers Etats. Les banquiers de Vienne, S.-P?tersbourg, etc., ayant esp?r? que cette d?gradation seroit corrig?e ont fourni des traites sur Paris, persuad?s qu’ils en fairoient les fonds avec avantage, et pour se faire des ressources qu’ils ne trouveroient plus chez eux.

Mais au contraire la d?gradation de ces papiers est empir?e, le discr?dit des faiseurs de traites est port? ? l’exc?s, partout on refuse d’acquiter leurs dispositions et celles faites pour leur compte par les maisons de Paris les plus respectables. Celles-су ont le d?sagr?ment de voir revenir leur signature ? protest et de demeurer en avances pour ces comettans ?trangers.

3°. Dans le commerce des licences auquel on s’est livr? avec empressement. D’abord il n’a port? que sur un petit nombre de marchandises, la concurrence ? l’achat en a rapidement ?l?v?s les prix et il en est arriv? en France fort audel? des besoins de la consommation. Il en est r?sult? m?vente, baisse dans les prix et pertes, les potasses, les soudes, les bois de teinture paralysent ainsi des sommes importantes, qui de plusieurs ann?es ne sauroient ?tre r?alis?es.

4°. Dans la forte et subite ?l?vation du tarif des douanes, faite par les d?crets du 5 Ao?t et 12 Sept-bre; elle a soumis le commerce ? des avances inattendues qui exc?dent ses forces; d’autant plus que les somme» qu’elles employent passant directement dans les coffres du Gouvernement, sont, au moins pour le moment retir?es de la circulation, et rench?rissant les marchandises, diminuent leur consommation. Ainsi les moyens du commerce sont diminu?s, tandis que ses charges sont augment?es.

5°. Il faut en dire autant des contributions extraordinaires exig?es en Hollande, en Allemagne et des confiscations dont les ventes de Bayonne, Anvers, Paris ont ?t? les suites. Ce sont des moyens ott?s au commerce, tandis que ses d?tes en augmentent.

6°. Dans l’instabilit? du r?gime des Douanes. Il r?pand dans le commerce l’irr?solution et la crainte. Aucune op?ration ne peut ?tre calcul?e avec la confiance que quand elle sera ex?cut?e elle sera soumise ? la m?me l?gislation sous laquelle elle aura ?t? entreprise. Ainsi la pr?voyance qui fait l’art et l’utilit? du commerce n’existe plus, elle est remplac?s par la crainte, et le n?gociant le plus sage priv? de confiance en lui m?me n’ose plus en accorder, ni en demander. Cependant sans confiance il ne peut exister de commerce r?el, qui fournit ? l’avance aux besoins qu’il pr?voit, jamais les moyens effectifs du commerce n’ont suffi ? ces approvisionnements anticip?s, le cr?dit y supl?oit. Mais quand les moyens r?els et ceux de confiance disparaissent, la perspective qui reste est p?nible ? consid?rer.

Cet ?tat de choses est d’autant plus f?cheux qu’il ne sauroit ?tre chang? subitement sans occasionner encore une terrible secousse dans le commerce. C’est un corps ?puis? sur lequel tout rem?de ? grand effet seroit mortel.

J’esp?re que Votre Excellence, ne verra dans ces r?flexions que le z?le pour le bien public qui me les dicte et le d?sir de concourir au but bienfaisant qui la dirige constament.

Je suis avec un profond respect, Monseigneur, De Votre Excellence le tr?s humble et tr?s-ob?issant serviteur.

Martin fils d’Andr?. Vice-Pr?sident du Conseil G-al du commerce.

Paris, le 22 D?cembre 1810.