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Нац. арх.

F¹² 616–617. 1803 г.

A Napol?on Bonaparte, Premier Consul de la R?publique fran?aise et Pr?sident la R?publique italienne.

La Chambre de Commerce de la Ville de la Bruxelles.

Citoyen premier Consul et Pr?sident.

Nous prenons la respectueuse libert? de vous pr?senter une r?clamation qui nous a ?t? adress?e par les fabricans de toiles peintes et imprim?es de notre place; ladite r?clamation tendante ? obtenir la continuation d’entr?e en exemption de certificats d’origine, des toiles de coton blanches des Indes, destin?es ? l’impression.

En vous transmettant cette demande, citoyen premier Consul, et en l’appu?ant pr?s de vous, de toutes nos forces, nous remplissons ? la fois des devoirs bien sacr?s envers nos concitoyens et envers le gouvernement de la R?publique: envers nos concitoyens, puisque nous r?clamons pour la subsistance de plus de 50.000 individus de ce pa?s, qui sont menac?s de se trouver r?duits au d?sespoir et ? la mis?re; envers le gouvernement, parceque le principal but de notre institution est de lui faire conoitre les causes, qui arr?tent le progr?s du Commerce, ou nuisent ? la prosp?rit? des manufactures nationales.

Sous ce rapport rien ne peut ?tre plus digne de votre attention.

Les imprimeries de coton de nos d?partements, celles du Haut-Rhin, de Seine et Oise et autres de l’int?rieur sont parvenues depuis quelques ann?es, au point de rivaliser, de surpasser m?me en quelques articles, les manufactures du m?me genre ?tablies en Suisse et en Angleterre; elles exportent une partie de leurs produits ? l’?tranger et en fournissent une grande quantit? dans l’Int?rieur; Elles occupent dans la cidevant Belgique seule plus de 15.000 ouvriers, et entretiennent cons?quemment plus de 50 mille individus en comptant les femmes et les enfants, partout elles payent de gros salaires, et font vivre dans l’aisance un grand nombre de personnes.

Cependant il est impossible que ces manufactures continuent leur fabrication ? moins qu’on ne leur assure les moyens de se procurer les mati?res essentiellement premi?res, dont elles commencent d?j? ? ?prouver une grande p?nurie. Or si le gouvernement n’exempte pas les toiles de coton blanches des Indes destin?es ? l’impression, des formalit?s requises par l’arr?t? du 1-er Messidor il est certain que bient?t nous en serons enti?rement priv?s, et qu’ainsi nos imprimeries tomberont dans un ?tat de stagnation complette.

Il n’est pas difficile ? calculer Citoyen premier Consul! combien les suites d’un pareil ?v?nement, seroient d?sastreuses pour notre pa?s, puisqu’outre les pr?judices qu’il feroit ?prouver au fabricant, il priveroit plusieurs milliers d’individus de tout moyen d’existence, ou les forceroit au moins ? en chercher ailleurs; de sorte que nous perdrions en peu de temps et nos d?bouch?s ? l’?tranger et les moyens de r?tablir nos fabriques, pendant que les revenus publics ?prouveroient une diminution sensible et proportionn?e, pour le d?partement des Rouanes ? la somme consid?rable que produisoient annuellement les droits d’entr?e sur les articles en question.

Nous osons donc vous supplier, au nom du bien public, citoyen premier Consul, de vouloir bien rendre aux toiles de coton blanches des Indes, destin?es ? l’impression, l’exemption de repr?sentation de certificat d’origine, de laquelle elles jouissoient en vertu des loix des 19 pluvi?se an 5 et 9 flor?al an 7. Cette mesure est indispensable au maintien des fabriques et ? la prosp?rit? du commerce national; nous avons droit d‘en attendre ce bienfait du G?nie Restaurateur de la France et de ses sources de prosp?rit?s.

Salut et profond respect

Vice pr?sidt Romberg secr?taire.