IX
IX
Нац. арх.
AF. IV — 1060, pi?ce n° 81.
Paris, le 5 ao?t 1807.
Rapport sur la question de savoir ce que peut d?sirer le commerce des diff?rents princes qui composent la Conf?d?ration du Rhin, quelles sont les mesures ? prendre pour y introduire les produits de nos manufactures.
Rapport ? Sa Majest? l’Empereur et Roi.
Sire,
Votre Majest? m’a ordonn? de r?pondre ? la question suivante:
Que peut d?sirer le commerce des diff?rents princes qui composent la Conf?d?ration du Rhin? quelles mesures ? prendre pour y introduire les produits de nos manufactures?
En donnant ? l’Allemagne une forme et une constitution nouvelle, le Genie et la Victoire de Votre Majest? lui ont aussi donn? de nouveaux int?r?ts, de nouveaux rapports et ont resserr? surtout les liens que l’unissaient ? la France. Il suffira presque au Commerce fran?ais de jouir en libert? les effets naturel de cette grande r?volution, les int?r?ts commerciaux de la France et de l’Allemagne ne sont presque oppos?s sur aucun point, et les circonstances r?ciproques sont presque toutes favorables aux ?trangers.
Nos vins, nos eaux-de-vie seront toujours n?cessaires ? l’Allemagne, nos soyeries, nos objets de luxe et de mode lui conviendront longtemps; nos draps pourront y obtenir chaque jour un d?bouch? plus ?tendu, nos tissus de coton pourront bient?t y p?n?trer.
Le premier int?r?t de notre commerce est d’obtenir ou de conserver dans tout les ?tats de la Conf?d?ration du Rhin.
La libert? du transit, celle du transport sur la rivi?re.
Les franchises des foires et de veiller ? ce qu’elles ne soient gen?es par aucune esp?ce d’entrave.
Mais on peut dire aussi qu’en cela les int?r?ts m?mes de ces ?tats sont en a?cord avec le n?tre.
Le m?lange et l’extr?me division des territoires ne permettaient gu?re jusqu a ce jour aux petits Etats de l’Allemagne de se cr?er un syst?me de Douanes semblable ? celui des grandes puissances, il importe et pourvoir ? ce qu’aujourd’hui, ces ?tats, arrondis, ?tendues ne s’enveloppent pas d’une ligne de Douanes qui sous pretexte de proteg?r leur propre commerce repousserait le n?tre.
La juissance de ce libre passage au travers des Etats de la Conf?d?ration du Rhin est pour le Commerce fran?ais d’une haute importance, dans les temps m?me ou les communications maritimes n’?taient pas gen?es, les ?toffes de Lyon, les modes de Paris, en g?n?ral tous les objets de luxe et de prix, se dirigeoient par terre au travers de l’Allemagne pour la destination de la Pologne et de la Russie, le haut prix des assurences maritimes composant pour ce genre d’article les frais de transport par terre, et d’ailleurs la r?gularit? de ces envois ?tant pour ces objets d’une grande importance. La Prusse seule en g?nant leur passage les for?ait de prendre la mer ? Lubec; mais encore pendant les franchises des foires de Leipsick, ces exp?ditions profitaients-elle: de la circonstance pour continuer leur route par terre, aujourd’hui que la France ne peut plus faire usage de la voie de mer, notre commerce avec la Pologne et la Russie court les risques d’?tre an?anti, s’il ?tait au pouvoir des ?tats d’Allemagne d’entraver le transit par le Douanes et des p?ages.
Il ne m’appartient pas, Sire, de pr?juger de qu’elle mani?re Votre Majest? croira devoir intervenir pour assurer au commerce fran?ais cette pr?cieuse libert?. Je me bornerai ? lui rappeller qu’elles ?toient ? cet ?gard les principes de l’ancienne Constitution Germanique et les Droits du Chef de l’Empire.
Les Souverains qui appartenaient ? l’ancienne Conf?d?ration Germanique, avaient sans doute Je droit d’?tablir dans leurs ?tats ces Douanes int?rieures qui ne sont que des droits sur les objets de consommation, et qui faisant partie de syst?me des imp?ts d?pendant comme eux de la Souverainet? territoriale. Mais ils n’avaient point la m?me ind?pendance ? l’?gard des Douanes ext?rieures, c’est-?-dire des p?ages, des droits transit et tous ceux qui pouraient gener le commerce des autres Etats de l’Empire. L’?tablissement de ces Douanes et les changements de tarifs ne pouvaient avoir lieu sans la concession de l’Empereur et l’agr?ment unanime de tous les Electeurs. Les grandes foires dont les sauves conduits s’?tendoient dans tout l’Empire, comme celle de Francfort, Leipsick, Brunwick etc. ne pouvaient ?tre ?tablie ?galement que sous l’autorit? de l’Empereure.
Il est vrai que sur la fin et lorsque les liens qui unissaient le corps germanique commenc?rent ? s’affaiblir, quelques ?tats particuliers se confiant dans leur puissance s’affranchirent des formes ?tablies; l’Electorat de Brandebourg par exemple opposa au passage des marchandises non seulement des droits mais des vexations qui for??rent le Commerce ? prendre une autre route.
Sans doute ces consid?rations sont d?j? pr?sent?s ? Votre Majest?. Elle croira peut-?tre devoir appliquer ? la nouvelle conf?d?ration du Rhin cette utile l?gislation dont l’ancien corps Germanique recuillit longtemps les bienfaits, et qui entretenait une heureuse harmonie entre les int?r?ts commerciaux de tous les Etats. Elle croira peut-?tre devoir ?tablir que toutes les loix de Douanes ne pourront ?tre ?tablies dans les Etats de la Conf?d?ration du Rhin, que sous la ratification de Votre Majest? Elle m?me en Sa qualit? de protecteur de la Conf?d?ration, afin qu’elles soient examin?es, et dans l’int?r?t g?n?ral de la Conf?d?ration, et dans l’int?r?t de la France.
Quant au d?bouch? du produit des Manufactures fran?aises en Allemagne, le seul rival qu’elles puissent craindre est l’Angleterre. Votre Majest? l’a ?cart? par le D?cret du 12 novembre. L’Allemagne en ce moment perd l’habitude de recevoir ses comsommations des Anglais et secoue le joug de (leur) industrie. Je n’ai rien n?glig? pour exciter les fabricants fran?ais pour profiter d’une circonstance aussi favorable. Sans doute ? l’?poque de la paix maritime Votre Majest? saura maintenir ce grand ouvrage qu’a cr?e ses triomphes autant que le permettront les Circonstances.
Alors sans doute Elle croira pouvoir accorder aux Etats de la Conf?d?ration du Rhin, te retour d’un libre transit au travers de la France, et ce transit sera lui-m?me un b?n?fice pour notre commerce.
Alors aussi des mesures pourront ?tre prises pour r?tablir le d?bouch? de nos denr?es coloniales en Allemagne.
La filature et le tissage du coton ont pris ? peine quelque essor dans les Etats de la Conf?d?ration du Rhin. Lors donc et ce moment approche, lorsque nos ?tablissements auront pourvu ? toute notre consommation ils pourront verser au del? du Rhin l’ex?dent de leurs produits, et ce d?bouch? est assur?, si la restitution ? la sortie du Droit per?u sur le coton en laine ? l’entr?e, est affectu? comme elle est promise par te d?cret du 21 f?vrier 1806. Mais je dois le dire ? Votre Majest? jusqu’? ce jour cette promesse est illusoire pour le Commerce fran?ais, et les formalit?s qu’on exige pour ?tablir l’identit? du coton entr? en laine ressortant manufactur? sont impossibles ? remplir apr?s qu’il a pass? en tant de mains et soubi toutes ces transformations. L’adoption de formalit?e plus simples est indispensable pour obtenir ce d?bouch?.
La mod?ration des droits d’entr?e sur nos vins est encore un objet propre a exciter la sollicitude de Votre Majest?. J’ai eu l’honneur de soumettre tes r?clamations du D?partement du Rhin contre tes nouveaux droits a cet ?gard, par son Altesse le Grand Duc de Bade.
Eu r?sumant tes int?r?ts du Commerce fran?ais relativement aux ?tats de la Conf?d?ration du Rhin demandent
1°. Que tes r?gles de Douane, que l’?tablissement de grandes foires dans ces ?tats du moins relativement au commerce fran?ais, subordonne ? la rectification de Votre Majest? comme protecteur de la Conf?d?ration.
2°. Que le transit par terre, et par eau pour tes marchandises fran?aises soit de m?me libre de toute entrave et ne puisse ?tre dans tous tes cas assujettis ? des droits qui exc?dent 1 pour % de la valeur, en accordant ? ces ?tats semblable retour.
3°. Que tes droits d’introductions dans ces ?tats, des vins de France, des draps, des soieries, rubans ne puissent en aucun cas exc?der 10 pour % de la valeur, en accordant sur tes m?mes objets aux m?mes ?tats un ?gal avantage.
Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majest? Imp?riale et Royale le tr?s humble, tr?s ob?issant et tr?s fid?le serviteur et sujet.
Champagny.